Le Gabon continue de sévir contre les pratiques frauduleuses en matière d’acquisition de la nationalité. Dans le cadre du scandale des faux passeports qui a secoué le pays en 2020, deux ressortissants d’origine libanaise viennent de perdre leur nationalité gabonaise. En effet, Chehab Abbas et Ondo A Ekia Adel Tohmer Georges ont été déchus de leur nationalité par un décret signé par le Président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguéma, en date du 2 septembre 2024. Cette décision fait suite à leur implication dans une affaire de faux documents de nationalité, ayant conduit à la délivrance illégale de passeports gabonais. Scandale des Faux Passeports.

Selon un communiqué du ministère de la Justice, « Chehab Abbas et Ondo A Ekia Adel Tohmer Georges ont été reconnus coupables par la Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel judiciaire de Libreville pour leur complicité dans l’établissement de faux documents de nationalité ». Cette complicité a permis la délivrance de plusieurs passeports gabonais, créant une véritable secousse au sein des institutions gabonaises.

Le gouvernement a justifié cette mesure en invoquant la gravité des faits reprochés aux deux ressortissants. Conformément aux articles 35 et 36 de la loi n° 37/98 du Code de la nationalité gabonaise, le Président de la Transition a ainsi pris les décrets n° 0356/PT/MJGS et n° 0357/PT/MJGS, officialisant la perte de la nationalité de ces individus. Lire Plus ! 

Cette décision illustre la fermeté des autorités de la Transition face à ceux qui auraient obtenu la nationalité gabonaise de manière frauduleuse ou qui se livreraient à des activités illégales. Le communiqué du ministère de la Justice est clair : « Ces décrets illustrent parfaitement les aspirations des plus hautes autorités de la Transition qui n’hésiteront pas à déchoir de la nationalité gabonaise toute personne ayant acquis la nationalité gabonaise et qui s’illustrerait par des actes répréhensibles qui portent atteinte à l’intégrité du Gabon. »

Cette décision s’inscrit dans une politique plus large de tolérance zéro envers ceux qui bafouent la législation gabonaise. Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a réitéré que le Gabon serait désormais plus strict et inflexible face à ceux qui, après avoir obtenu la nationalité gabonaise, commettent des infractions graves.

En conséquence, les deux individus, Chehab Abbas et Ondo A Ekia Adel Tohmer Georges, feront également l’objet d’une mesure d’expulsion du territoire gabonais à l’issue de leur peine d’emprisonnement, comme le précise le communiqué du ministère de la Justice. Cette affaire démontre la volonté du gouvernement de protéger l’intégrité et la souveraineté nationale face à toute forme de fraude ou de corruption.

Le Gabon, sous la Transition actuelle, entend ainsi envoyer un message fort : la nationalité gabonaise est un privilège qui exige des comportements exemplaires. Toute atteinte à la législation sera punie avec la plus grande sévérité, y compris par la déchéance de la nationalité et l’expulsion du territoire.

Expulsion et Fermeté : Le Gabon Ne Tolère Plus les Fraudes à la Nationalité

L’affaire des faux passeports gabonais, qui avait déjà soulevé des interrogations en 2020, prend aujourd’hui un tournant décisif avec la déchéance de la nationalité gabonaise pour les deux ressortissants libanais impliqués. Cette mesure exceptionnelle reflète la détermination des autorités gabonaises à assainir les processus d’acquisition de la nationalité et à lutter contre toute forme de corruption touchant l’identité nationale.

Le Processus Juridique et la Sentence

La Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel judiciaire de Libreville a clairement établi la complicité des accusés dans cette fraude massive. Leur rôle, selon les sources judiciaires, était essentiel à l’établissement de faux documents, ce qui a permis la création de passeports gabonais pour des personnes ne remplissant pas les critères requis. Ce type de fraude fragilise non seulement l’intégrité des institutions gabonaises, mais expose également le pays à des risques de sécurité internationale.

C’est dans ce contexte que le Président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguéma, a pris une décision ferme, guidée par la loi n° 37/98 du Code de la nationalité gabonaise. Les décrets présidentiels n° 0356/PT/MJGS et n° 0357/PT/MJGS marquent une étape importante dans la lutte contre la fraude et la malversation dans le processus d’attribution de la nationalité.

Le Gouvernement Renforce sa Législation

Au-delà de cette affaire, les autorités gabonaises souhaitent rappeler leur volonté de renforcer les mécanismes de contrôle et de régulation en matière de nationalité. Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a réaffirmé que le Gabon continuera d’appliquer des sanctions sévères contre ceux qui, après avoir acquis la nationalité gabonaise, contreviennent aux lois du pays. Cette approche vise à préserver la souveraineté nationale et à éviter toute dérive qui pourrait nuire à l’image du Gabon sur la scène internationale.

Dans ce contexte, le gouvernement entend durcir les critères d’obtention de la nationalité gabonaise, en renforçant les vérifications d’antécédents et en augmentant les exigences pour les candidats à la nationalité. Le ministère de la Justice a également évoqué la possibilité de réviser certaines dispositions légales pour rendre encore plus strictes les conditions de maintien de la nationalité.

Expulsion après la Peine de Prison : Une Sanction Supplémentaire

En plus de la déchéance de leur nationalité, Chehab Abbas et Ondo A Ekia Adel Tohmer Georges devront également faire face à une expulsion du territoire gabonais. Cette mesure sera appliquée après qu’ils auront purgé leur peine d’emprisonnement. Le gouvernement souligne ainsi que la perte de la nationalité n’est que la première étape dans un processus plus large visant à exclure définitivement du territoire toute personne ayant abusé du système.

Cette double peine – prison et expulsion – envoie un signal clair à ceux qui chercheraient à exploiter de manière frauduleuse le système gabonais d’acquisition de la nationalité. Le Gabon ne laissera plus de place à la complaisance, et les lois seront appliquées dans toute leur rigueur pour protéger l’intégrité nationale.

Un Signal Fort aux Citoyens et à la Communauté Internationale

La décision du Président Oligui Nguéma intervient à un moment crucial pour le Gabon, engagé dans une période de transition politique et institutionnelle. En envoyant un message aussi fort, le gouvernement souhaite rassurer les citoyens gabonais sur la volonté des autorités de protéger les intérêts nationaux et de punir sévèrement toute atteinte à la légalité.

Ce message s’adresse également à la communauté internationale. Le Gabon veut montrer qu’il prend au sérieux la question des fraudes en matière de nationalité et qu’il est prêt à collaborer avec d’autres pays pour endiguer ce type de pratiques. La coopération avec les instances judiciaires et sécuritaires internationales pourrait même s’intensifier afin d’identifier d’éventuels réseaux transnationaux impliqués dans ce scandale des faux passeports.

En conclusion, cette affaire souligne la fermeté de la Transition gabonaise dans sa lutte contre la fraude et la corruption. La perte de la nationalité gabonaise et l’expulsion du territoire des personnes condamnées pour complicité dans l’établissement de faux documents de nationalité marquent un tournant décisif dans la gestion des questions de citoyenneté au Gabon. Le pays affiche clairement sa volonté de protéger son intégrité et de renforcer l’application de la loi. Lire Plus !