Le Comité constitutionnel national (CCN) s’attèle désormais à une tâche ardue, celle de concilier les délibérations du Dialogue national inclusif (DNI) et les orientations définies par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI). Dans ce contexte, le CCN doit jongler entre deux impératifs majeurs : la mise en place d’un régime plus présidentiel que celui connu jusqu’à présent et la garantie d’une séparation rigide des pouvoirs. Défi Constitutionnel du Gabon.

Outre ces exigences, le CCN est également chargé de jeter les bases de la refondation de l’État, d’assurer l’indépendance de la justice et de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés publiques. Une question essentielle se pose : le CCN saur a-t-il répondre à ces défis sans compromettre la stabilité politique et institutionnelle du pays ?

Entre Esbroufe et Réalité

Les travaux de la sous-commission « Régime et institutions politiques» du DNI révèlent un certain engouement pour un président doté de pouvoirs étendus, et un exécutif totalement indépendant du Parlement. Ce penchant pour un hyper-présidentialisme soulève des interrogations quant aux leçons tirées du passé. En effet, l’histoire récente du pays, marquée par l’usurpation de pouvoir par les proches d’Ali Bongo, devrait inciter à une plus grande prudence. Pourtant, certains contributeurs semblent vouloir renforcer cette concentration de pouvoir, sans réellement envisager les implications pratiques d’une véritable séparation des pouvoirs.

Plaident-ils réellement pour une séparation rigide des pouvoirs ? Les propositions restent vagues et peu détaillées. Par exemple, le sort du pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale par le président demeure flou. De même, la question de la mise en accusation du président n’est pas abordée. La place de la justice reste ambiguë, notamment en ce qui concerne le statut de la Cour constitutionnelle et le rôle du président de la République au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Ces ambiguïtés laissent planer un doute sur la réelle volonté de consacrer l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Une Réflexion Incomplète et Désarticulée

L’analyse de la sous-commission « Régime et institutions politiques » apparaît parcellée et inaboutie. Loin de viser la mise en place d’institutions fortes et légitimes garantissant un État de droit et un processus démocratique transparent et inclusif, elle semble naviguer entre certitudes et émotions. Dans un pays encore marqué par les abus de pouvoir de figures telles que Brice Laccruche Alihanga, Sylvia Bongo et Noureddin Bongo Valentin, il est crucial de clarifier les droits et devoirs du président de la République, y compris sa responsabilité politique et pénale.

La réflexion autour de la responsabilité du président devant l’Assemblée nationale, ainsi que la menace de dissolution pesant sur les députés, est absente. La question de la distribution des pouvoirs entre le président et le Premier ministre, ainsi que l’indépendance des carrières des magistrats, y compris ceux de la Cour constitutionnelle, reste également en suspens. En ne traitant pas ces questions fondamentales, la sous-commission laisse une impression de superficialité et de mystification.

Vers une Réforme Constitutionnelle Profonde et Sans Arrière-Pensées

Si le régime semi-présidentiel a montré ses limites et que l’option du régime présidentiel est envisagée, il est impératif d’aborder ce débat de manière approfondie et sans arrière-pensées politiciennes. Chaque option présente des avantages et des inconvénients, et il est essentiel de considérer notre histoire commune et les spécificités de chaque régime politique. L’avenir du pays ne peut reposer sur des calculs personnels ou des compromis de circonstance, mais doit se construire sur des institutions robustes et des mécanismes de poids et contrepoids équilibrés.

En conclusion, le CCN se trouve à un carrefour crucial. Sa capacité à inventer un modèle de gouvernance endogène répondant aux fondamentaux du droit constitutionnel déterminera la réussite ou l’échec de la transition politique en cours. Le défi est immense, mais il est essentiel pour l’avenir démocratique et la stabilité du pays.

Vers une Gouvernance Équilibrée et Inclusive

Le Comité constitutionnel national (CCN) doit se doter des moyens nécessaires pour mener à bien sa mission. Pour cela, il doit non seulement s’appuyer sur les principes directeurs du Dialogue national inclusif (DNI) et les orientations du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), mais également intégrer des mécanismes innovants et adaptés aux réalités locales. La clé réside dans la recherche d’un équilibre entre un exécutif fort et une véritable séparation des pouvoirs, garantissant ainsi la stabilité et l’efficacité de l’État.

L’Indépendance de la Justice : Un Pilier Incontournable

Un des axes fondamentaux de cette réforme est l’indépendance de la justice. Pour assurer cette indépendance, il est indispensable de définir clairement les modalités de fonctionnement et les structures de la justice. Le président de la République ne devrait plus présider le Conseil supérieur de la magistrature. Cette fonction pourrait être dévolue à une personnalité judiciaire de haut rang, élue par ses pairs, afin de garantir une indépendance réelle du pouvoir judiciaire vis-à-vis de l’exécutif.

En outre, la nomination des juges, y compris ceux de la Cour constitutionnelle, doit se faire de manière transparente et indépendante. Plusieurs modèles peuvent être envisagés, comme l’élection des juges par leurs pairs ou leur nomination à vie après une évaluation rigoureuse de leurs compétences et de leur intégrité. Ces mesures contribueraient à renforcer la confiance du public dans le système judiciaire et à assurer une application équitable et impartiale de la loi.

Un Parlement Renforcé et Autonome

Pour équilibrer le pouvoir présidentiel, il est crucial de doter le Parlement de moyens de contrôle effectifs sur l’exécutif. Bien que certains préconisent un exécutif non redevable au Parlement, cette approche comporte des risques considérables. Au contraire, le Parlement doit disposer de prérogatives claires pour contrôler et, si nécessaire, censurer l’action gouvernementale. Le pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale par le président pourrait être encadré ou supprimé pour éviter les abus de pouvoir.

De plus, des mécanismes doivent être mis en place pour permettre la mise en accusation du président de la République en cas de manquement grave à ses devoirs. Cette responsabilité politique et pénale serait un garde-fou essentiel contre les dérives autocratiques.

Une Société Civile Engagée et Vigilante

La réforme constitutionnelle ne peut se faire sans une implication active de la société civile. Les citoyens doivent être informés et consultés tout au long du processus, afin de s’assurer que les réformes répondent réellement à leurs attentes et besoins. Des forums de discussion, des consultations publiques et des référendums peuvent être organisés pour recueillir les avis et les propositions des citoyens.

La promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés publiques doivent être au cœur de cette refondation. Des institutions indépendantes, telles que des commissions des droits de l’homme, doivent être créées ou renforcées pour surveiller et garantir le respect de ces droits.

Le Défi de la Mise en Œuvre

La réussite de cette réforme dépendra en grande partie de sa mise en œuvre. Il est crucial de prévoir des mécanismes de suivi et d’évaluation pour s’assurer que les nouvelles dispositions constitutionnelles sont appliquées efficacement. Un organe indépendant pourrait être chargé de superviser cette mise en œuvre et de faire des recommandations pour ajuster et améliorer le cadre constitutionnel au fur et à mesure des besoins.

Conclusion : Un Nouveau Contrat Social

Le CCN est face à une opportunité historique de redéfinir le contrat social du pays. En intégrant les leçons du passé et en répondant aux aspirations démocratiques du peuple, il peut jeter les bases d’un État de droit solide et pérenne. La route est semée d’embûches, mais avec une volonté politique ferme et une participation active de tous les acteurs, il est possible de construire un modèle de gouvernance endogène, équilibré et inclusif.

En définitive, le succès de cette entreprise réside dans la capacité du CCN à créer un cadre institutionnel qui non seulement évite les erreurs du passé, mais qui également s’inspire des meilleures pratiques internationales tout en restant profondément ancré dans les réalités locales. L’avenir de la nation dépend de la mise en place d’institutions robustes, transparentes et véritablement démocratiques, garantes de la paix sociale et du développement durable.

Source : Gabonreview